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Condition générales de vente aux particuliers

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales sont applicables à tous les contrats de vente de produits conclus entre, d’une part, Catherine Verpeet, appellation commerciale « Manoé créa », dont le siège social est sis à rue de la Motte 8, 1490 Court-Saint-Etienne, Belgique, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0554.670.249, ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur (www.manoecrea.com), dénommé ci-après " l’acheteur ".

On entend par consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (art. I.1, 2°, du code de droit économique).

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’acquisition d’un bien à travers le site internet www.manoecrea.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envois. Les frais d’envoi sont calculés en fonction du pays et du mode de livraison choisi ainsi que du montant de la commande.

Vous pouvez les consulter dans l’onglet « livraison » : https://www.manoecrea.com/content/7-livraison

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euro. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le vendeur se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de livraison.

3. Caractéristiques des biens proposés à la vente

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur ou le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

4. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- avoir plus de 18 ans ;
- remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; - valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par l’acheteur.

En finalisant sa commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le vendeur et ses clients.

5. Disponibilité des articles figurant sur le site

Sauf indication contraire, les articles proposés sur le site sont disponibles. Néanmoins, il se peut qu’en dépit d’une mise à jour régulière des données du site, certains articles soient provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité du vendeur. Si un ou plusieurs des articles commandés venaient à être indisponibles après la commande, le vendeur s’engage à en informer le client par courrier électronique.

Celui-ci aura la possibilité de choisir de patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou d’annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

6. Modalités de paiement

Notre site fait l’objet d’un système de paiement sécurisé. Nous avons adopté le procédé de paiement par cartes de crédit via le système PayPa et Lemon Wayl, ceci afin de protéger aussi efficacement que possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Il existe également la possibilité de payer par virement sur le compte bancaire suivant : BE57 2710 7518 5035, BIC GEBABEBB, ouvert au nom de Richard Van Waesberghe.

7. Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur la commande de l’acheteur ou au point-relais ou point-poste choisi par ce dernier.

En cas d'absence lors de la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur ou en cas de non retrait de la commande au point-relais ou point-poste choisi par l’acheteur dans un délai de 14 jours calendrier à dater de la notification de disponibilité des produits lui ayant été faite, le vendeur se réserve le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, celui-ci comme étant résilié de plein droit aux torts de l’acheteur. Dans ce dernier cas, le vendeur conservera un montant équivalent à 30% du prix de vente à titre d’indemnité.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de ne l'accepter que moyennant émission d’une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur ou sur le récépissé d’enlèvement présenté au point-relais.

Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée au siège (rue de la Motte 8, 1490 Court Saint Etienne, Belgique) et être accompagnée d'une copie du document d'achat et du bordereau de livraison ou du récépissé d’enlèvement complété de la réserve écrite mentionnée ci-dessus. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.

Les délais indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez un de nos fournisseurs, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Toute commande livrée en dehors de l’Union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Les éventuels frais de douane ou taxes sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il incombe à l’acheteur de vérifier et de s’informer des éventuels droits de douane et taxes applicables dans le pays de livraison.

Les livraisons se font par courrier suivi, avec signature. En cas d’accord préalable intervenu sur ce point entre le vendeur et l’acheteur, la marchandise pourra être enlevée par l’acheteur au siège d’exploitation du vendeur.

8. Droit de rétractation

L’acheteur peut renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, endéans les 14 jours calendrier qui suivent la livraison de sa commande (art. VI.47, § 1er, du code de droit économique). Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer en utilisant le formulaire de rétractation disponible en ligne sur le site internet du vendeur ([URL DE LA PAGE]) ou en envoyant par courrier électronique à l’adresse de contact du vendeur info@manoecrea.com, une déclaration dénuée de toute ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat, et retourner, endéans les 14 jours à compter de la communication au vendeur de sa décision de rétractation, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif du vendeur (rue de la Motte 8, 1490 Court-Saint-Etienne, Belgique).

Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que d’une copie de la facture/bon de livraison.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Il en va de même s’il y a eu utilisation par le client d’un élément consomptible parmi la marchandise livrée.

Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur, à l’exception des frais d’envoi.

Nous nous réservons le droit de retenir partiellement ou totalement le montant du paiement en cas de détérioration du produit vendu ou dans le cas où celui-ci serait devenu invendable.

En vertu de l’article VI.53, al. 1er, 3°, du Code de droit économique, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

9. Garantie

Le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

Le consommateur qui constate la non-conformité d’un produit vendu dans les 2 ans de la délivrance du bien doit en faire la notification auprès du vendeur dans les 2 mois du constat par lettre recommandée ou message électronique.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.

Le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et produit en original.

10. Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites. Le vendeur n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur ou du client final. Les informations données sur le site le sont uniquement à titre indicatif et le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur. Le vendeur n’est pas responsable des textes, dessins et photos publiées qui engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

En tout état de cause, le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au consommateur, découlant d’un fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations lui ayant été communiquées par l’acheteur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

12. Données personnelles

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité.

L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Sans préjudice de ce qui précède, le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande. Une inscription à la newsletter de « Manoé créa » est possible. Se désabonner de cet envoi est possible à tout moment sur simple demande.

13. Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété du vendeur aussi longtemps que le montant de la commande n’a pas été entièrement et définitivement acquitté.

14. Litiges

Les ventes réalisées via la boutique en ligne du vendeur sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige, les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont seules compétentes.

Dans une perspective de règlement amiable d’un éventuel litige né d’un contrat de vente de biens ou de services en ligne, le consommateur qui le souhaite peut également prendre directement contact avec nos services (info@manoecrea.com) ou faire appel à la plate-forme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et disponible à l’adresse de navigation suivante : webgate.ec.europa.eu/odr Le vendeur atteste par ailleurs ne pas être affilié à une instance de règlement extra-judiciaire de litiges.

15. Clause salvatrice

Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales de vente devai(en)t être invalidé(s) pour quelle que cause que ce soit, cette circonstance n'aurait pour effet de rendre ce contrat nul dans son ensemble, ni d'empêcher l'exécution des autres dispositions.